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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE1: GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la pisciculture TRUITE DE BANKA dont le siège social est situé à OSSES (64780), immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 387729205 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande

Une fois passée votre commande, vous recevrez une confirmation de cette dernière. Cette confirmation aura lieu par e-mail.

Article 3 : Prix –paiement

1 - Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et frais de traitement de votre commande.

2- Le règlement du prix s'effectue par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.



Article 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Nos délais de livraison sont de 3 à 4 jours

Article 5 : Non conformité du produit, rétractation

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger un produit apparemment défectueux et/ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve que vous nous en ayez fait état par écrit et de manière détaillée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison.

Si nous acceptons de remplacer ou rembourser un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé accepter son remplacement ou son remboursement.

Outre la possibilité ci-dessus définie, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Le produit donne droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous pouvons cependant être amenés à les transmettre à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de France seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Identification

www.truitedebanka.com est une marque commerciale utilisée pour définir la pisculture TRUITE DE BANKA.

Ce site Web appartient et est géré par :

TRUITE DE BANKA - Michel Goicoechea - 64430 BANCA. 


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